MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ÉDITEUR ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Elsa Vacher – Consultante Nutrition Pédiatrique & Consultante en Lactation Certifiée est une entreprise individuelle.
- Nom du responsable éditorial : Elsa Vacher
- Nom commercial / Enseigne : Les Minis Foodies
- Adresse du cabinet / Siège : La MaisoNée – 2 Avenue du Bourg, 38080 L’Isle-d’Abeau, France
- Téléphone : 06 31 93 08 19
- Adresse e-mail : elsa.vacher@outlook.com
- Site web / URL : https://lesminisfoodies.fr/
- Numéro SIRET : 10487304700013
CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE
Le site internet a été conçu et réalisé par :
Madame Tendance Consulting – Agence de Communication / Webdesign
Site web : https://madametendance-consulting.fr/
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société :
IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France
SIRET : 431 303 775 00016
Site web : https://www.ionos.fr
OBJET – CONTENU
Ce site a pour objet de fournir des informations sur l’activité d’Elsa Vacher – Consultante Nutrition Pédiatrique & Consultante en Lactation Certifiée (Les Minis Foodies).
L’entreprise individuelle Elsa Vacher s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Elsa Vacher ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Elsa Vacher décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Avertissement / Cadre d’exercice : Les consultations, bilans et ateliers proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de conseil en allaitement et d’accompagnement nutritionnel pédiatrique. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi ou un diagnostic médical établi par un médecin ou un pédiatre.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur, au jour de cet accès.
UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les obligations légales en vigueur. En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
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- Ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des contenus qui sont fournies, ou appliquées par une fonctionnalité du Site ;
- Ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur son utilisation par toute autre personne ;
- Ne pas publier ni introduire d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation du Site ;
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
- Ne pas collecter les informations d’autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ;
- Ne pas mettre en place de lien hypertexte vers le Site sans notre autorisation préalable et écrite.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de l’éditeur du site, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.
RESPONSABILITÉ
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Le Site peut donner accès à des sites web de tiers via des liens hypertextes (notamment la plateforme de prise de rendez-vous en ligne Resalib ou les réseaux sociaux). Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et ne pouvons en contrôler le contenu. Votre utilisation de ces sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des sites tiers se fait donc à vos risques et périls.
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Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec tout type de matériel.
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Le Site pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Site.
Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être impliquée en cas d’indisponibilité du Site.
Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un dommage, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.
LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Site est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes à défaut d’un règlement amiable.
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L’entreprise Elsa Vacher est soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Elle s’engage ainsi à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
Le site ne comporte pas de formulaire de contact direct. Les données à caractère personnel éventuellement collectées sont uniquement celles que vous nous transmettez volontairement en nous contactant directement par e-mail ou par téléphone (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu de votre message).
POUR QUELLES FINALITÉS NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES ?
Les données collectées lors de vos prises de contact directes ou lors de la prise de rendez-vous via la plateforme tierce Resalib le sont uniquement pour les finalités suivantes :
- La gestion de la relation client, le traitement de vos demandes de renseignement et la prise de rendez-vous ;
- L’organisation et le suivi des consultations en lactation ou nutrition pédiatrique ;
- La gestion de la facturation et des obligations comptables réglementaires.
QUI POURRA ACCÉDER À VOS DONNÉES ?
Vos données sont destinées uniquement à Elsa Vacher. Elles ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles ne peuvent être transmises qu’aux entités strictement nécessaires à notre activité :
- Nos prestataires de réservation en ligne (ex. Resalib) ;
- Nos conseils externes (comptable, etc.) et sous-traitants techniques agissant selon nos instructions ;
- Toute autorité administrative ou judiciaire si la loi l’impose.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT CONSERVÉES ?
Les données vous concernant sont conservées pour la durée stricte requise par la gestion de la relation professionnelle et le suivi de l’accompagnement. Au-delà, elles sont archivées ou supprimées conformément aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès, Droit de rectification, Droit d’effacement, Droit d’opposition, Droit à la limitation et Droit à la portabilité.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande écrite à l’adresse e-mail suivante : elsa.vacher@outlook.com.
Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) si vous considérez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.
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